Comment le fisc vous flique

Comment le fisc vous flique
"L’Administration aussi aura accès au fichier Edvige. En a-t-elle réellement besoin ? Avec ses outils d’investigation actuels, votre contrôleur des impôts sait déjà quasiment tout de vous.

Rien ne leur échappe

Les contrôleurs de l’administration fiscale seraient-ils les Torquemada du XXIe siècle, prêts à tout pour convertir les redevables les plus réticents aux vertus de l’impôt ? On peut le croire, tant l’Administration hexagonale a des points communs avec la Sainte Inquisition. Non seulement, le ministère des Finances dispose de services centraux compétents, forts de l’expérience de trois cents ans de colbertisme, mais il bénéficie aussi d’un personnel pléthorique sur le terrain. Sur les 80 000 fonctionnaires de la direction générale des impôts, 6 000 environ se consacrent au contrôle dans 107 directions départementales. Ce maillage humain bénéficie, de surcroît, de moyens d’investigation colossaux. L’objectif : que le moins de choses possible échappe à leur sagacité…

Votre employeur ? Un mouchard !

D’abord, le fisc s’est organisé pour que de nombreux organismes lui mâchent le travail, en lui livrant sur un plateau des informations sur vos revenus. En la matière, la lecture du Code général des impôts est un bon moyen de lutter contre l’insomnie. Plutôt que des moutons, vous y compterez les organismes soumis à une obligation d’information fiscale et susceptibles de moucharder sur vos gains. Votre employeur, par exemple. Tous les ans, il est tenu d’indiquer à l’Administration vos rémunérations, honoraires, remboursements de frais et avantages en nature dans un document appelé déclaration annuelle des salaires. Les commerçants et les professions libérales, eux, sont leurs propres employeurs. Qu’importe ! Les associations et les centres de gestion agréés les aidant dans leur comptabilité sont tenus d’assurer ce devoir de surveillance à leur place.
Prenons ensuite votre banque, votre société de Bourse, votre compagnie d’assurances ou toute société de gestion de patrimoine s’occupant de vos avoirs. Au moyen d’un imprimé fiscal unique, ces établissements informent l’Administration du montant de vos dividendes, de l’importance des plus-values mobilières, des retraits sur vos contrats d’assurance vie, des intérêts pour lesquels vous avez opté pour le prélèvement libératoire, etc. Quant à vos transactions immobilières, elles sont systématiquement enregistrées à la conservation des hypothèques et au cadastre. Officier ministériel, le notaire a, lui, une double casquette : non seulement, il doit moucharder en communiquant au fisc toutes les informations concernant vos opérations immobilières, mais il a, en plus, été transformé en percepteur, désormais chargé de liquider l’impôt sur les plus-values ! Comme votre banquier lorsque vous optez pour le prélèvement libératoire… Evidemment, toutes ces informations sont intégrées dans des fichiers aux noms enchanteurs. Lore enregistre vos transactions immobilières tandis qu’Ilead inventorie vos revenus du travail et vos salaires. De son côté, Ficoba contient toutes les informations sur votre situation bancaire.
Rémunérations, honoraires, gains financiers, transactions immobilières… il ne manque à la liste que les revenus fonciers. Mais le fisc risque fort de vite les connaître grâce à votre collaboration.

Votre déclaration d’impôt en dit plus long que vous ne le pensez

Fiscophobe, vous voulez réduire vos impôts avec un investissement Robien ou Borloo ? ça y est, vous vous êtes découvert… Souvent sans vous en apercevoir, vous êtes vous-même l’instrument d’information du fisc. Explication : l’impôt est perçu sur un mode déclaratif. Vous fournissez donc parfois à l’Administration les données nécessaires à votre redressement ! Et, de ce point de vue, les imprimés fiscaux ne sont pas innocents. Les exemples abondent. Pourquoi faut-il mentionner sur la déclaration de revenus si vous êtes propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit ? C’est un moyen pour le fisc de vérifier quels impôts locaux vous devez payer, d’apprécier si votre logement, par sa valeur, vous fait atteindre le seuil d’exigibilité de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ou si vos revenus déclarés vous ont permis d’acheter votre bien. Solange et Maxence, jeunes salariés, ont payé comptant, il y a deux ans, un trois pièces de 75 mètres carrés à Neuilly-sur-Seine dans le très chic quartier Saint-James. Innocemment, en sus de leurs 32 000 euros de revenus, ils ont mentionné qu’ils étaient propriétaires dans l’imprimé 2042. Cette information a fait bondir le contrôleur. Car leurs premiers salaires ne leur permettaient pas d’acheter un tel bien. Grâce à cette « fuite », nos tourtereaux ont fini par admettre qu’ils avaient reçu de l’argent de leur grand-mère. L’Administration leur a alors infligé un redressement de droits de donation.
Mais ce sont sans conteste les déclarations d’ISF et de succession qui « balancent » le plus, le redevable ou les héritiers y procédant à une énumération détaillée du patrimoine. Ainsi, pourquoi le déclarant doit-il mentionner pour information ses biens professionnels exonérés ? Tout simplement pour permettre au contrôleur de vérifier s’il s’agit vraiment d’un outil de travail non imposable. Pourquoi l’épouse du défunt, seule héritière et non taxable, doit-elle fournir au fisc une déclaration de succession au-delà de 50 000 euros d’actifs ? Afin de vérifier que le couple n’était pas passible de l’ISF ou n’avait pas dissimulé certains revenus réapparaissant sur les comptes.

Les dénonciations, efficaces en matière de taxes locales

Et ne parlons pas des dénonciations de voisins ou de proches. Selon Bercy, elles ne sont jamais utilisées, alors que certaines réponses ministérielles disent le contraire ! En tout cas, ce système est efficace en matière d’impôts locaux. Bénédicte en est persuadée. En 2003, elle a construit un mur en pierres sèches autour de sa résidence secondaire perdue dans le Cantal. L’année suivante, ses impôts locaux doublaient, en raison d’une revalorisation de la valeur locative. A mots couverts, le centre des impôts fonciers a fini par reconnaître avoir été informé des travaux par des chasseurs contrariés de ne plus pouvoir traverser sa propriété…
En réalité, seuls les contribuables ayant des biens ou des revenus de source étrangère peuvent essayer de jouer les cachottiers (voir encadré). Même si, sur l’initiative de la France, une directive européenne a renforcé les échanges d’informations entre Etats-membres pour les intérêts de placements financiers.
Presque tous les renseignements concernant votre situation prennent donc le chemin des impôts. Il y a quinze ou vingt ans, le contrôleur pouvait, pour le plus grand plaisir de certains redevables, se perdre dans cette masse invraisemblable. Aujourd’hui, cette époque bénie est bien finie. L’informatique est passée par là.
Pour l’anecdote, faire sauter, selon une vieille tradition corse, les hôtels des impôts afin de pulvériser les dossiers fiscaux des contribuables ne sert plus à rien. Inès en a fait les frais. Habitant les environs d’Ajaccio, elle n’avait jamais payé d’impôts locaux en raison des plasticages réguliers des trésoreries de sa région par les autonomistes. Depuis deux ans, elle reçoit des avis d’imposition. Elle a même eu droit à un rappel de taxes locales, un survol du canton par un hélicoptère affrété par les impôts ayant permis d’établir qu’elle avait fait construire une piscine.

Des recoupements de fichiers de plus en plus faciles à opérer

Plus globalement, l’informatisation des services fiscaux facilite le travail des agents, grâce aux recoupements rendus possibles par la gestion des fichiers avec un matricule unique : votre numéro de Sécurité sociale. Plusieurs dizaines de fichiers, d’après les estimations des spécialistes, sont ainsi mis en parallèle. Mais il y a nettement plus inquiétant. Fort de ses 3 100 informaticiens et de ses 97 000 ordinateurs, Bercy est en train de créer un nouveau fichier des contribuables. Son nom de baptême : Pers. En principe, il permet, selon le ministère, « d’avoir une meilleure vision globale de la situation fiscale de chaque contribuable », de façon à le traiter « justement », en limitant les marges d’erreur. Un moyen pudique de dire qu’avec un simple clic, l’inspecteur y trouvera vos données personnelles, professionnelles, votre dossier fiscal complet et toutes les informations susceptibles de déterminer votre impôt. Sans oublier qu’il pourra également compter sur le très controversé fichier Edvige, devant aussi contenir des données fiscales et patrimoniales.
Et que se passe-t-il si votre contrôleur trouve des bizarreries dans votre dossier après un coup d’œil rapide sur son ordinateur ? Il poursuit ses investigations en utilisant ses droits de question et de communication. Le premier lui permet de vous harceler de demandes d’informations qu’il vous sera difficile d’ignorer. Le second est une véritable atteinte au secret professionnel ! A l’instance du fisc, et à l’insu du contribuable, les banques, les organismes de Sécurité sociale, les compagnies d’assurances, les gestionnaires de patrimoine, les commerçants, les artisans, les professions libérales et même les tribunaux sont obligés, sous la menace de sanctions pécuniaires, d’ouvrir pratiquement toutes leurs archives et de fournir les informations requises. Cette faculté est couramment exercée à l’encontre des plus riches.

L’étranger : un paradis fiscal

Avoir des placements à l’étranger est, en pratique, la meilleure façon d’échapper à l’incroyable curiosité du fisc. Certes, tout contribuable dans cette situation est censé les mentionner dans ses déclarations de revenus et d’impôt de solidarité sur la fortune. Mais de l’obligation à la pratique, il y a un fossé. En outre, la loi française ne s’appliquant pas en la matière, l’Administration doit respecter les conventions fiscales internationales. Le plus souvent, ces textes contiennent une clause d’assistance permettant aux contrôleurs d’interroger leurs homologues étrangers. A charge pour ceux-ci d’effectuer une recherche, selon leurs propres règles. Heureusement pour les Français, le droit local de certains pays frontaliers n’accorde pas à l’Administration les droits exorbitants dont dispose la nôtre ! Le contrôleur français se voit souvent opposer une fin de non-recevoir. Ainsi, pour un compte en Suisse, le fisc helvétique ne lève le secret bancaire qu’en cas de blanchiment d’argent sale.

Le contrôleur peut même lever le secret professionnel

Mais ce droit de communication de l’agent des impôts concerne tout le monde. Les exemples abondent. Les Bertrand étaient d’heureux commerçants exploitant trois boutiques de cadeaux-décoration. Tous les ans, ils arrivaient à soustraire au fisc, grâce aux paiements en liquide, 15 % de leurs bénéfices. Mais ils thésaurisaient les sommes sur un compte rémunéré. Malheureusement, ils s’en sont servis pour acheter une maison en Provence ! En croisant leur dossier avec le fichier Lore, le contrôleur a trouvé que le prix payé dépassait les capacités de leurs revenus officiels. La machine s’est alors mise en branle. Leur banque a fourni tous leurs mouvements de comptes sur six ans. Le centre de gestion agréé en a fait de même pour les documents comptables. Avec les informations récoltées, le contrôleur a exercé son droit de communication auprès des artisans chargés de travaux dans la maison. Puis, il a interrogé le fabriquant pour l’achat d’un voilier, la société pour la concession d’un anneau de port, le voyagiste pour l’organisation d’un périple sur mesure en Asie, le tapissier pour la décoration de leur appartement… Et ainsi de suite. Les Bertrand ont subi un redressement salé.
Vous demandez grâce ? Vous avez raison car là s’arrêtent les pouvoirs d’investigation du fisc. Mais après un tel traitement, vous êtes à nu. Heureusement, nous sommes dans un pays de droit. Vous pouvez vous défendre. Et là, surprise : avec l’aide d’un avocat, le Code général des impôts peut venir à votre rescousse. Mais c’est une autre histoire…

Riches et puissants chouchoutés

En termes administratifs, on parle de « personnes sensibles ». Il ne s’agit pas de contribuables sujets à dépression nerveuse en cas de contrôle, mais de personnalités du show-biz, de la politique ou du monde économique, social et culturel. Sans forcément êtres richissimes et connues du public, elles sont en général aisées, influentes et soumises à l’impôt sur la fortune. Ces personnes sensibles font l’objet d’un traitement spécial, Bercy admettant même qu’elles ont droit à des vérifications systématiques.
Deux services – la direction nationale des enquêtes fiscales et la direction nationale des vérifications des situations fiscales – y consacrent tout leur temps avec 750 fonctionnaires. Les magazines people, reflets d’un statut bling-bling, et les revues de décoration étalant l’aisance des propriétaires de belles demeures sont étudiés. Le droit de communication est exercé auprès des banques, mais également à l’encontre des joailliers, fourreurs, antiquaires, agents immobiliers, concessionnaires d’automobiles de luxe et clubs privés. Le montant des redressements et les remises, souvent importantes, sont négociés au plus haut niveau de l’Etat. Florent Pagny, Johnny Hallyday ou encore Karl Lagerfeld peuvent en témoigner."

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